Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via Gaaw (ci-après le « Service ») est Gaaw (ci-après « nous »). Les informations d'immatriculation seront précisées prochainement.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@semedome.com.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du Service, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification du Client professionnel : nom, prénom, raison sociale, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, statut juridique (par exemple micro-entrepreneur ou société).
• Données de connexion et d'utilisation du Service : identifiants de connexion, journaux de connexion, adresse IP, données de navigation.
• Données relatives aux prestations gérées via le Service : informations sur les devis, menus, tarifs, et données des clients particuliers du Client (nom, coordonnées, informations de prestation), saisies par le Client lui-même.
• Données de facturation et de paiement : historique des factures, informations nécessaires au traitement des paiements, traitées par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement.

Le Client demeure responsable de la licéité de la collecte des données de ses propres clients particuliers qu'il saisit dans le Service, et doit s'assurer d'informer ces derniers conformément à la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement

• La création et la gestion du compte du Client et l'accès au Service.
• La fourniture des fonctionnalités du Service (génération de devis, facturation, planification, gestion des prestataires).
• La gestion de la relation commerciale, de la facturation et du recouvrement.
• L'amélioration du Service et l'analyse de son utilisation.
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment comptables et fiscales.
• L'envoi de communications relatives au Service et, sous réserve du consentement du Client lorsqu'il est requis, de communications commerciales.

4. Base légale des traitements

Les traitements décrits ci-dessus reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat conclu avec le Client, le respect d'une obligation légale, notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du Service, ou le consentement du Client lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes internes de Gaaw habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte, notamment :

• Notre prestataire de paiement : Stripe.
• Notre outil de gestion de la relation client interne : Attio.
• Notre outil d'automatisation de flux de données : Make.

Chaque sous-traitant fait l'objet d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Ces données ne sont en aucun cas vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être établis hors de l'Union européenne ou y transférer des données dans le cadre de leur infrastructure technique. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment le chiffrement des données sensibles, la gestion des accès par authentification, et le recours à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de vos données, ou à tout moment à un traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@semedome.com, en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, pouvant être porté à deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

10. Cookies et traceurs

Le Service peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation soumis à votre consentement préalable, recueilli via un bandeau dédié lors de votre première visite.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour l'adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, et toute modification substantielle vous sera signalée.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@semedome.com.